Les honoraires de l'Avocat sont variables, selon la difficulté de l'affaire et du temps passé en recherches, rédaction d'écritures, formalités et  audiences de plaidoiries.

J'établis mes honoraires en toute transparence avec mes clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier.

A l'issue du premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, je vous propose toujours une convention d’honoraires.


Les honoraires au temps passé :

En principe, je pratique un taux horaire de 175,00 HT (210,00 € TTC), en fonction de la complexité du dossier. Ce prix comprend également les frais annexes (correspondance, photocopies, téléphone, échanges de mail...)


Les honoraires au forfait:

Exceptionnellement, pour les affaires les plus "courantes" ou en complément d'un honoraire de résultat, il peut être convenu d'un honoraire forfaitisé:

  • Tribunal d'instance: 950,00 à 1500,00 €
  • Tribunal de Grande Instance:
    • Demande expertise: 950,00 €
    • Affaire au fond: 1500,00 € à 4500,00 €, voire plus eu égard à la complexité du dossier et de la procédure. 
Ce prix comprend tous les frais annexes internes au cabinet (RDV, frais de correspondance, appels téléphoniques, photocopies...) mais ne comprennent pas les indemnités kilométriques (0,84
€/ km) et ceux facturés à des services tiers (huissiers, expert, RCS, inscription ...).


Il peut ainsi être combiné un taux horaire mais plafonné.

 

Les honoraires « au résultat »:

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire de base mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et  l'Avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite.



Protection juridique : si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires du Cabinet peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

L'aide juridictionnnelle: L'aide juridictionnelle est une aide financière par laquelle l'État prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de justice, frais d'expertise). Cette aide dépend des revenus de la partie qui demande à en bénéficier et est versée aux professionnels de la justice (avocat, huissier de justice...) qui l'assisteront tout au long de la procédure. Toute personne répondant aux critères d’attribution de l’aide juridictionnelle peut donc en bénéficier pour faire valoir ses droits en justice.

Indemnisation et remboursement d’honoraires : le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1)  et le code de justice administrativ(Art. L 761-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.

Contestation, litige, différend :

En cas de contestation relative à l’exécution, l’interprétation, la résiliation de la convention d'honoraire l’avocat ou le client s'efforcent de trouver ensemble une solution amiable.

A défaut, ils peuvent s'engager à recourir pour régler leur différend à un centre de médiation ( CARBILEB - 21 rue Louis Barthou - BP128 – 64001 PAU CEDEX, par courriel : j-grange@pau.cci.fr) ou à tout autre centre ou médiateur présentant des garanties équivalentes, lequel pourra être saisi à la demande de l'une ou l'autre des parties.

En cas d'échec de cette médiation, l'une ou l'autre des parties peut saisir le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats dans les formes prévues pour la contestation des honoraires des avocats selon le Décret du 27 novembre 1991.

Médiation (applicable au client consommateur)

LE CLIENT est informé de la possibilité qui lui est offerte par l’article L.152-1 du Code de la consommation, en cas de litige, d’avoir recours à un médiateur de la consommation qui pourra être saisi en se connectant au site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

LE CLIENT, s’il le souhaite, peut aussi saisir le médiateur national de la consommation de la profession d’avocat. 

LE CLIENT est informé que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de L’AVOCAT par une réclamation écrite.


Pour en savoir sur les honoraires, n'hésitez pas à me contacter ou à  cliquez-ici.