Honoraires

"J'établis mes honoraires en toute transparence avec mes clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires feront l’objet d’un devis ou d'une convention  soumis à votre accord.

A l'issue du premier rendez-vous en cabinet (facturé 145, 83 € HT, soit 175,00 e TTC)  et après étude préliminaire du dossier, je vous propose une convention d’honoraires.

Les honoraires au temps passé :

En principe, je pratique un honoraire au temps passé: 145,83 € HT de l'heure, soit 175,00 € TTC (TVA 20 %) incluse.

Les honoraires au forfait :

Exceptionnellement, pour les affaires les plus "courantes" ou en complément d'un honoraire de résultat, il peut être convenu d'un honoraire forfaitisé.

Les honoraires « au résultat » :

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire de base mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et  l'Avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite.

Protection juridique :

Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires du Cabinet peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

Indemnisation et remboursement d’honoraires :

 le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) et le code de justice administrative (Art. L 761-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.

Pour information:

L'aide juridictionnelle :

L'aide juridictionnelle est une aide financière par laquelle l'État prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de justice, frais d'expertise). Cette aide dépend des revenus de la partie qui demande à en bénéficier et est versée aux professionnels de la justice (avocat, huissier de justice...) qui l'assisteront tout au long de la procédure. Toute personne répondant aux critères d’attribution de l’aide juridictionnelle peut donc en bénéficier pour faire valoir ses droits en justice."